Politique de confidentialité

La présente politique vous informe sur les données que nous collectons, les raisons de cette collecte, l'usage que nous en faisons, les personnes avec qui elles peuvent être partagées et les droits dont vous disposez.

Si vous nous communiquez les données d'un tiers (membre de votre famille, employeur, collègue, témoin…), nous vous invitons à l'informer de la présente politique.

NXL Avocats — Maître NGUYEN Xuan-Lâm, avocat au barreau de Liège-Huy

Place Nicolaï 56, 4430 Ans — Belgique

Numéro d'entreprise : BE 1011.695.251

Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits : info@avocats-nxl.be ou +32 4 278 38 07.

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données d'identification légale lorsque la mission le requiert : carte d'identité, numéro de registre national, numéro d'entreprise ou de TVA, coordonnées bancaires.
• Informations relatives à votre situation, transmises via les formulaires « Contact » et « Décrire ma situation » ou lors des rendez-vous : statut (salarié, indépendant, fonctionnaire…), description des faits, pièces jointes.
• Données nécessaires au dossier, pouvant inclure des données sensibles (santé, situation sociale ou professionnelle) et des données relatives à d'autres personnes, traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la défense de vos intérêts.
• Données de navigation, uniquement avec votre accord (voir « Cookies et traceurs »).

La communication de certaines données peut constituer une exigence légale ou une condition nécessaire pour que le cabinet puisse accepter et exécuter votre dossier.

• Répondre à vos demandes de contact et organiser un premier rendez-vous.
• Exécuter la mission juridique confiée (conseil, négociation, médiation, procédure judiciaire) et échanger avec vous sur l'évolution de votre dossier.
• Respecter nos obligations légales et déontologiques, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de comptabilité et de fiscalité.
• Assurer la facturation et la gestion administrative du cabinet.
• Mesurer l'audience du site afin de l'améliorer, uniquement avec votre consentement.

Le cabinet n'envoie pas de newsletter et n'utilise pas vos données à des fins de prospection commerciale.

• Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (prise de contact, consultation, convention d'honoraires).
• Respect d'une obligation légale (anti-blanchiment, obligations comptables et fiscales).
• Intérêt légitime du cabinet et de son client, notamment pour traiter les données des parties adverses, témoins, experts ou autres intervenants au dossier. Nous estimons que cet intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés ; vous pouvez toutefois vous y opposer (voir « Vos droits »).
• Nécessité pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour les données sensibles (art. 9.2.f RGPD).
• Votre consentement, pour les cookies de mesure d'audience, retirable à tout moment.

En sa qualité d'avocat, Maître NGUYEN est tenu au secret professionnel. Toutes les informations confiées dans le cadre d'une demande ou d'un dossier sont traitées de manière strictement confidentielle. Conformément au RGPD, ce secret peut limiter l'obligation d'informer les tiers dont les données figurent dans un dossier.

En règle générale, vos données ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent néanmoins l'être :

• lorsque la loi ou une décision judiciaire l'exige ;
• dans le cadre de votre dossier et selon vos instructions : juridictions, auditorat du travail, administrations (ONSS, INASTI, SPF…), huissiers, notaires, experts, confrères ;
• aux collaborateurs du cabinet intervenant dans votre dossier, tous tenus à la confidentialité ;
• à nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie, envoi des e-mails des formulaires, outils de mesure d'audience), qui agissent comme sous-traitants sur nos instructions et dans le respect du RGPD.

Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

• Demandes de contact n'ayant pas abouti à un dossier : 1 an maximum après le dernier échange.
• Dossiers : pendant toute la durée de la mission, puis 5 ans après sa clôture, délai de responsabilité professionnelle de l'avocat (art. 2276bis du Code civil).
• Documents comptables et fiscaux : 7 ans, conformément à la législation applicable.
• Pièces liées aux obligations anti-blanchiment : 10 ans après la fin de la relation.
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum ; votre choix de cookies est conservé 6 mois.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (dont la mémorisation de votre choix de cookies), qui ne requièrent pas de consentement.

Avec votre accord uniquement, des outils de mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity, via Google Tag Manager) sont activés afin de comprendre l'usage du site. Aucun cookie publicitaire n'est actuellement utilisé.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment : gérer mes préférences de cookies.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales et de conservation.
• Limitation : demander la suspension du traitement, par exemple si vous contestez l'exactitude des données.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@avocats-nxl.be. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin d'éviter tout accès non autorisé. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Si votre demande ne peut être accueillie, notamment en raison du secret professionnel, la décision vous sera motivée.

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, prestataires soumis à des engagements de confidentialité.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous en priorité à info@avocats-nxl.be : nous nous efforcerons d'y répondre rapidement.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Le cabinet peut adapter la présente politique pour se conformer à l'évolution de la législation ou de ses pratiques. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : novembre 2026.