Le droit social, en clair.
Six domaines, une logique simple : ce qui se passe dans l’entreprise (droit du travail), ce qui se passe avec les institutions (sécurité sociale — avec une spécialisation rare pour les indépendants), ce qui se passe dans l’administration (droit de la fonction publique), ce qui relève du pénal (droit pénal social), et, à titre complémentaire, les successions.
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Droit du travail
Tout ce qui se joue au sein de l’entreprise, entre l’employeur et le travailleur : contrat, salaire, horaires, licenciement, harcèlement, discrimination.
Notre engagement : nous conseillons et défendons aussi bien les employeurs (PME, indépendants employant du personnel) que les travailleurs. Disponibles pour les deux, sans parti pris — mais jamais dans le même dossier.
PME & indépendants employeurs
Employer du personnel implique des obligations strictes. Un contrat mal rédigé, une clause manquante ou une procédure de licenciement mal menée peut coûter cher : indemnités, redressements, contentieux. Le cabinet vous aide à sécuriser vos décisions en amont et à vous défendre si un litige survient.
- — Rédaction de contrats, avenants, règlement de travail
- — Procédure de licenciement, motif grave, C4
- — Clauses sensibles (non-concurrence, télétravail, voiture)
- — Contrôle de l’inspection sociale
- — Contentieux devant le Tribunal du travail
Salariés & cadres
Votre contrat est rompu, modifié, ou vous estimez subir un traitement injuste. Les règles du droit du travail sont complexes et les délais de contestation parfois courts. Le cabinet analyse votre situation, calcule ce qui vous est dû et vous représente dans la négociation comme devant le tribunal.
- — Calcul du préavis et de l’indemnité de rupture
- — Contestation d’un licenciement (motif grave, abusif)
- — Harcèlement moral ou sexuel, burn-out
- — Discrimination à l’embauche ou dans la carrière
- — Récupération de salaire, heures supplémentaires, pécules
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Droit de la sécurité sociale
Il s'agit de vos droits face aux institutions publiques — c’est-à-dire ce qui se passe en dehors de l’entreprise. Quand vous tombez malade, êtes en incapacité, perdez votre emploi, prenez votre pension, ou quand l’administration vous réclame des cotisations.
Le litige ne vous oppose plus à un employeur, mais à la mutuelle, l’ONEM (chômage), l’ONSS (cotisations salariés), l’INASTI (cotisations indépendants), l’INAMI ou le Medex (incapacité, invalidité).
C’est une matière dense, à cheval entre droit, médecine et procédure administrative. Très peu d’avocats la pratiquent réellement — c’est l’une de nos deux spécialités principales.
Les délais de recours sont souvent courts. Une réaction rapide peut faire la différence.
- Ma mutuelle refuse de reconnaître mon incapacité
- L’ONEM m’exclut du chômage ou me réclame des allocations
- L’ONSS conteste mon statut ou m’impose un redressement
- Mon accident du travail est refusé par l’assureur-loi
- Je conteste un taux d’invalidité fixé par le Medex
- Je conteste le calcul de ma pension
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Le statut social des indépendants
Le statut social des indépendants constitue l’un des principaux axes d’expertise du cabinet : cotisations INASTI, droit passerelle, incapacité de travail, pension, contraintes et requalification. Cette matière technique mêle droit social, sécurité sociale, fiscalité et procédure administrative.
Si vous êtes indépendant, gérant, dirigeant d’entreprise ou conjoint aidant, vous êtes au bon endroit.
Une stratégie adaptée dès le début du dossier permet souvent d’éviter des conséquences importantes.
- L’INASTI me réclame des cotisations importantes
- Mon droit passerelle a été refusé
- Je conteste une contrainte INASTI
- Je rencontre un problème concernant ma pension
- Ma situation risque d’être requalifiée en faux indépendant
- Je suis en incapacité de travail et rencontre des difficultés avec ma caisse d’assurances sociales
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Droit de la fonction publique
C’est quoi ? Le statut et les droits des agents de la fonction publique — statutaires comme contractuels — dans toutes les administrations : fédérale, régionale, communautaire, provinciale, communale, CPAS, zones de police, intercommunales, établissements scolaires et hospitaliers publics.
Évaluation défavorable, procédure disciplinaire, suspension dans l’intérêt du service, inaptitude médicale définitive (Medex), réaffectation, pension du secteur public, harcèlement dans l’administration : selon la nature de l’acte, le recours est porté devant les juridictions du travail, les juridictions civiles ou le Conseil d’État — avec un délai de 60 jours de rigueur.
Le délai de recours devant le Conseil d’État court à compter de la notification. Toute hésitation peut faire perdre le droit d’agir.
- Je conteste une évaluation défavorable ou une mention insuffisante
- Je suis convoqué pour une audition disciplinaire
- Je conteste une suspension dans l’intérêt du service
- Medex me déclare inapte définitivement
- Je conteste le calcul de ma pension du secteur public
- Je subis du harcèlement dans mon administration
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Successions
À titre complémentaire de notre activité principale en droit social, nous accompagnons les familles dans les questions successorales et les conflits entre héritiers.
Une succession soulève souvent des questions juridiques mais également des tensions familiales. Notre rôle consiste à sécuriser vos droits, clarifier la situation et rechercher les solutions les plus adaptées.
Chaque succession est différente. Un premier échange permet souvent d’identifier rapidement les options possibles et d’éviter que le conflit ne s’aggrave.
- Un héritier bloque le partage
- Je souhaite contester un testament
- Je ne sais pas s’il faut accepter la succession
- Je soupçonne un recel successoral
- Une donation doit être réintégrée dans le partage
- Un conflit oppose plusieurs héritiers
Une question précise ? Parlons-en.
Indépendant, employeur, travailleur, fonctionnaire ou héritier : chaque situation possède ses particularités. Un premier entretien permet d’analyser votre dossier, d’identifier les démarches envisageables et de répondre à vos premières questions en toute confidentialité.
Un premier échange d’environ une heure pour analyser votre situation et répondre à vos questions, au cabinet à Ans ou en visioconférence.